Les cadres privés de RTT dès cet automne

Le Conseil constitutionnel a tranché. La réforme du temps de travail entrera en vigueur, avant la fin de l'année, dès la promulgation de la loi portant sur la rénovation de la démocratie sociale.

Dorénavant, les salariés au forfait, les cadres comme les travailleurs dits autonomes, auront un plafond annuel de 235 jours travaillés, au lieu de 218. En contrepartie, ils bénéficieront à partir du 219e jour d'une revalorisation de 10% de leur salaire.

Deux cas de figure pourront se présenter :
Soit l'entreprise fixe par le biais d'un accord collectif la durée du temps de travail de ses salariés au forfait, dans une fourchette de 218 à 282 jours maximum.
Soit l'entreprise ne possède pas d'accord collectif et, dans ce cas, le seuil annuel de 235 jours s'applique. Le salarié devra donner son accord et une convention de forfait jour devra être annexée à son contrat de travail."