Bénéficiez de notre maîtrise du cadre réglementaire et juridique

Expectra vous délègue du personnel temporaire afin de remplacer vos agents et assurer la continuité du service public. (Loi n° 2009-972 du 3 août 2009).

Les articles 20 et 21 de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, permettent aux trois fonctions publiques d'avoir recours à des CDD et à des contrats de travail temporaire pour les cas suivants :

- Remplacement momentané d'un agent (congé maladie, maternité, parental... passage provisoire en temps partiel, participation à des activités dans le cadre d'une réserve opérationnelle, sanitaire, civile ou autre...), pour une durée de 18 mois maximum
- Vacance temporaire d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de 12 mois maximum
- Accroissement temporaire d'activité, pour une durée de 18 mois maximum
- Besoin occasionnel ou saisonnier, pour une durée de 18 mois maximum

Depuis la loi de cohésion sociale de 2005, Expectra répond aussi à vos besoins de recrutement par voie contractuelle, en CDD (catégories A, B et C).

Nos prestations respectent scrupuleusement les règles de la commande publique :

- Partenariat conforme au Code des Marchés Publics
- Facturation selon les dispositions de la Comptabilité publique

Appels d'offresUn décret de décembre 2008 porte le seuil de mise en concurrence obligatoire à 20 000 € HT, notamment pour vos besoins en recrutement.(décret n° 2008-1356 du 17/12/2008).