Le Sénat adopte le projet de loi sur l’orientation et la formation
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Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté le 23 septembre par les sénateurs. Le point sur les principaux amendements qui ont été apportés.
Le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, adopté par l'Assemblée nationale le 21 juillet dernier, vient d'être largement amendé par le Sénat. Les sénateurs ont notamment profondément remanié la portabilité du Droit Individuel à la Formation (DIF), précisant que seule la faute lourde - et non plus la faute grave - priverait le salarié licencié du droit d'en bénéficier. Par ailleurs, en cas de désaccord entre le nouvel employeur et le salarié sur l'utilisation du DIF, ce dernier pourrait s'en servir dans le cadre d'un bilan de compétences, d'une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou d'une formation dans les domaines prioritaires de la branche à laquelle son entreprise appartient. Enfin, en cas de démission, le salarié pourrait demander à bénéficier de son DIF sous réserve que l'action envisagée soit engagée avant la fin du préavis.
Le Sénat a également adopté différents amendements concernant le nouveau Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP), destiné à financer les actions de formation des salariés peu qualifiés et des demandeurs d'emploi. Le FPSPP pourrait entre autres financer des actions de professionnalisation, le Congé Individuel de Formation (CIF), ou encore des formations relatives au développement durable.
On retiendra également que les salariés devraient être informés, dès leur embauche, de leur droit à bénéficier d'un Bilan d'Etape Professionnel (BEP) lorsqu'ils auront deux ans d'ancienneté dans la même entreprise. Enfin, les salariés au chômage partiel pourraient bénéficier de formations en dehors de leur temps de travail.
L'ensemble de ces principes a été confirmé par la commission paritaire des députés et des sénateurs qui s'est réunie le 6 octobre. La loi poursuit son chemin au sein du Conseil Constitutionnel avant sa promulgation.
Priscilla Franken
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