Débat : Solidarité en entreprise, faut-il légiférer ?

Solidarité en entreprise : faut-il légiférer ?

Consolider les actions existantes

 « Je souhaite réglementer le don de RTT pour encourager les entreprises à développer ce type d’actions de solidarité », Paul Salen, député UMP de La Loire.

 Laisser aux entreprises leur liberté d’agir

 « Des accords interprofessionnels de branche, négociés entre les syndicats et les employeurs suffisent pour donner un cadre aux actions de solidarité », Isabelle Chabran, avocate conseil et docteure en sociologie des relations du travail. 

Solidarité en entreprise : faut-il légiférer ?

La solidarité est au cœur des préoccupations des salariés et des dirigeants. De plus en plus d’actions se développent, parfois même dans le silence du Code du travail.
Faut-il encadrer ces actions par la loi?
Un cadre légal encouragerait-il l’entraide en entreprise ?

Deux spécialistes partagent leur point de vue.

 Consolider les actions existantes

Pouvoir donner, sur la base du volontariat, de manière anonyme et avec l’accord du chef d’entreprise, ses jours de RTT et de congés payés à un collègue de travail. C’est l’idée que défend Paul Salen, député UMP de La Loire dans une proposition de loi déposée mi-juillet à l’Assemblée Nationale.

Signée par 140 députés, celle-ci vise à combler un vide législatif. « Le don de RTT et de jours de congés n’est actuellement pas autorisé par le Code du travail, explique Paul Salen. Je souhaite donc le réglementer pour encourager les entreprises à développer ce type d’actions de solidarité, notamment auprès des salariés en détresse, ayant des enfants atteints de graves maladies. »

Une idée qui remporte déjà l’adhésion des salariés de l’entreprise Badoit qui ont récemment offert 170 jours de RTT à l’un des leurs pour l’aider à veiller sur son enfant atteint d’un cancer. « Cet épisode a rapproché les salariés de l’entreprise et a même accru la solidarité au quotidien. Le nombre d’arrêts de travail pour petits bobos a, quant à lui, sensiblement diminué », rapporte Paul Salen. 

Si la solidarité existe déjà au sein des entreprises, force est de constater qu’elle n’est pas toujours optimisée. « Il ne s’agit pas, en donnant un cadre légal, de sabrer les élans de générosité existants mais plutôt de leur donner de la force », avance le député.

Et, pourquoi pas, de leur réserver le même sort que celui du mécénat de compétences. Ce type de solidarité permet aux entreprises de mettre gracieusement à disposition leurs collaborateurs, pendant leur temps de travail, auprès d’associations d’intérêt général en manque de compétences.
Il a en effet connu un succès grandissant après qu’il ait été favorisé par la loi Aillagon de 2003.

Hautement symbolique, la proposition de loi sur le don de RTT est donc l’occasion d’attirer l’attention de l’opinion publique sur ces enjeux et représente « une autre étape importante au développement de la solidarité en entreprise », explique Paul Salen.

Laisser aux entreprises leur liberté d’agir

Pour Isabelle Chabran, avocate conseil et docteure en sociologie des relations du travail, les bons sentiments ne font pas nécessairement les bonnes lois.

« Les lois servent à encadrer de grands principes et non à répondre à des situations précises. Dans la plupart des cas, des accords interprofessionnels de branche, négociés entre les syndicats et les employeurs suffisent pour donner un cadre aux actions de solidarité », estime-t-elle.

D’autre part, la loi ne résout en rien les éventuelles dérives inhérentes à ce type d’actions.
Pour preuve : en 2008, une loi avait déjà tenté d’encadrer le don de RTT au profit des salariés souhaitant consacrer du temps à du bénévolat associatif. Face aux multiples déviances et notamment aux opérations de rachat de jours de congés, elle avait finalement été abrogée en 2010. 

« Nous devons garder en tête que la loi est un outil qui ne résout pas tout, poursuit Isabelle Chabran. Elle ne doit en aucun cas servir de béquille aux entreprises. Au contraire, il faut leur donner suffisamment de liberté pour qu’elles fassent elles-mêmes leurs choix et qu’elles mettent en place leurs propres stratégies de solidarité. »

Force est de constater qu’il existe encore des actions de solidarité non encadrées par la loi qui semblent bien fonctionner. Comme, par exemple, certains principes de tutorat et de transmission de savoirs, laissés à l’appréciation de chaque entreprise.

Dans un autre registre,  certaines sociétés profitent de la Semaine de la citoyenneté pour participer à des levées de fonds et des collectes d’objets au profit d’associations humanitaires. Cette année par exemple, le groupe BRD-Société Générale a mobilisé sa force commerciale pour faire adhérer ses clients à un programme de donation mensuel.

Aurélie Tachot

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