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Travail à temps partiel : quelle rémunération ?

#code du travail

22 octobre 2019

Qu'il soit mis en place à votre demande ou sur décision de l'employeur, le temps partiel induit logiquement un salaire réduit par rapport à un contrat à temps complet. Zoom sur les dispositions à connaître.

Ce que dit la loi

Un temps partiel est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. On parle également de temps partiel si la durée de travail est inférieure à celle fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement. Dans tous les cas, celle-ci doit être obligatoirement inscrite dans le contrat de travail.

Si aucune durée minimale n’est précisée par la convention collective ou un accord de branche, elle est de 24 heures par semaine et de 104 heures par mois pour un travail à temps partiel.

Des atouts aux inconvénients

Selon l’article L3123-5 du Code du Travail, tout salarié à temps partiel doit bénéficier des mêmes droits que les salariés à temps complet : ancienneté, période d’essai, tickets restaurant, comité d’entreprise, mutuelle… De même, le salarié à temps partiel, à l’instar d’un salarié à temps plein, a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Mais attention car pour un salarié à temps partiel le décompte des jours diffère. Par exemple, si le salarié travaille uniquement les mardis et jeudis et qu’il demande une journée de congé le jeudi, quatre jours de congés lui seront décomptés : le jeudi, vendredi, samedi et lundi. Le dimanche, quant à lui, ne compte pas.

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L’application du temps partiel peut être mis en place sur décision de l’employeur, en application d’un accord collectif ou encore à la demande du salarié. La répartition des horaires doit être fixée à l’avance dans le contrat ou un planning. Cependant, l’entreprise a le droit de changer la répartition des horaires si le salarié est prévenu sept jours ouvrés à l’avance ou trois jours ouvrés si un accord collectif le prévoit.

Côté rémunération, la perte de salaire est proportionnelle à la diminution de la durée du travail. A temps complet ou à temps partiel, le salaire au taux horaire reste identique. A qualification égale et pour un emploi équivalent, un salarié travaillant à 80 % devra ainsi toucher 80 % du salaire versé au salarié à temps complet dans l’entreprise. Pour un cadre, le temps partiel correspond à un forfait réduit, dont la rémunération est diminuée dans la même proportion. Ainsi, pour ce dernier, l’équivalent d’un 80 % équivaut à un forfait réduit à 172 jours, contre 215 jours à temps plein.

Quid des heures complémentaires ?

Toute heure effectuée au-delà du temps de travail indiqué sur le contrat est considérée comme une heure complémentaire. Leur réalisation est limitée à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue dans le contrat. Par exemple, si le contrat prévoit une durée de travail de 24 heures hebdomadaires, le salarié peut effectuer 2,4 heures complémentaires au maximum. Chaque heure de travail complémentaire accomplie est majoré de 10 %.

A noter que si une convention ou un accord le prévoit, les heures complémentaires peuvent être portées à 1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle. Pour chaque heure accomplie au-delà de 1/10e et dans la limite de 1/3e, le taux de majoration est alors fixé à 25 %.

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