Arrêt maladie : combien vais-je toucher à la fin du mois ?

#code du travail #salaire

13 octobre 2016

Suite à des problèmes de santé, le médecin vient de vous prescrire un arrêt maladie… Si le repos vous sera à coup sûr salutaire, vous angoissez déjà à l’idée de ne pouvoir boucler votre fin de mois ? Avant de céder à la panique, commencez tout d’abord par vérifier comment seront calculées vos indemnités journalières. Tour d’horizon de ce que dit la loi à ce sujet…

Qui a le droit ?

Le décret n°2014-953 du 20 août 2014 publié au Journal Officiel du 23 août 2014 est venu simplifier la réglementation des indemnités journalières versées au titre de la maladie, de la maternité ou du risque accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) pour des arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

Pour en bénéficier, il vous faut avoir cotisé à l’assurance maladie 9 754,15 euros, soit au moins 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédents votre arrêt de travail ou avoir travaillé 150 heures dans les 90 jours précédents votre arrêt de travail.

En cas d’arrêt longue maladie, au-delà de 6 mois, vous devrez avoir cotisé 19 508, 30 euros, soit au moins 2 030 fois le Smic horaire, dans les 12 mois précédents votre arrêt de travail ou avoir travaillé au moins 600 heures dans les 365 jours précédents votre arrêt de travail.

Indemnité journalière, mode d’emploi

Le montant de l’indemnité journalière (IJ) est égal à 50 % du montant de votre salaire journalier de base. Ce salaire de référence est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d’activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel en vigueur (soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016). Ainsi, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

Bon à savoir, si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière sera majorée à partir du 31e jour d’arrêt. Elle sera alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base. Par exemple, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

Quid du mi-temps thérapeutique ?

Si votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps plein, peut-être pouvez-vous prétendre à un mi-temps thérapeutique ? Cette solution avantageuse vous permettra un retour en douceur dans l’entreprise, tout en vous assurant un maintien de votre rémunération.

L’article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale prévoit qu’une indemnité journalière pourra être versée entièrement ou en partie en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique faisant immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet, pendant une durée déterminée par décret. Pour bénéficier de cet aménagement, il faut que la reprise de votre travail et le travail effectué soient reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé ou encore que vous fassiez l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle dans l’objectif de recouvrer un emploi compatible avec votre état de santé.

Il appartient à votre caisse d’Assurance Maladie, en fonction des éléments du dossier, de définir le montant et la durée de versement de vos indemnités. Toutefois, leur montant ne pourra être supérieur au salaire mensuel normal des salariés de la même catégorie professionnelle et la durée des versements excéder 12 mois. 

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