CPF, mode d’emploi

#code du travail #conseil

23 avril 2018

Instauré en 2015, le CPF (Compte personnel de formation) vient de connaître de nouvelles modifications dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle dévoilée le 6 avril par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Fonctionnement, financement, formations éligibles…

Tour d’horizon de ce que vous réserve la nouvelle version renforcée de ce dispositif.

Qu’est ce que le CPF ?

Avec la réforme, le Cif (Congé individuel de formation) et le CPF (Compte personnel de formation) vont fusionner en un seul et unique système. L’objectif de ce nouveau dispositif renforcé ? Remettre l’individu au centre de la formation. Chaque individu pourra désormais directement prendre en charge son parcours de formation, sans passer par l’intermédiaire de son entreprise ou de Pôle emploi. Les OPCA n’auront ainsi plus le rôle d’intermédiation. Dès 2019, le CPF ne sera plus crédité en heures, mais en points valorisables en euros.

A qui s’adresse le CPF ?

Depuis 2015, toute personne âgée de plus de 16 ans et qui entre sur le marché du travail se voit attribuer un Compte personnel de formation (CPF) pour toute la durée de sa carrière, c’est-à-dire jusqu’à son départ à la retraite. Il est accessible non seulement aux actifs mais également aux demandeurs d’emploi.

Ce qui changera avec la réforme :

  • Tous les salariés, en CDI à temps plein comme à temps partiel, verront leur CPF crédité de 500 euros par an. Cette somme pourra être cumulée chaque année et utilisée pour financer une formation. Attention, le montant sur un CPF sera plafonné è 5 000 euros. Il faudra donc utiliser son CPF avant 10 ans pour continuer à cumuler de l’argent.
  • Pour les salariés en CDD, le compte sera crédité en fonction du temps travaillé. Un salarié en CDD qui travaille à mi-temps sur un an verra son compte crédité de 250 euros.
  • Les personnes sans qualification auront, quant à elles, davantage de crédits : 800 euros par an, avec un plafond à 8 000 euros.
  • Les salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté pourront mobiliser leur compte en vue d’un projet de reconversion dans le cadre d’un congé spécifique accordé par l’employeur.

Quelles formations proposées par le CPF ?

Les formations éligibles au CPF seront désormais directement accessibles via une application mobile. Cette dernière, disponible au second semestre 2019, permettra aux titulaires de connaître les droits acquis sur leur compte, de consulter les différentes formations certifiantes proposées dans leur bassin d’emploi ou leur région, de réserver et payer les formations, mais aussi de prendre connaissance du taux de satisfaction des ex-stagiaires, à la manière de TripAdvisor. Pour une plus grande transparence de l’offre de formation, les organismes devront rendre publics leurs résultats (impact sur le retour à l’emploi, sur le salaire, sur les compétences réelles acquises…), et se soumettre à une labellisation de leurs structures. Une nouvelle agence, mise en place d’ici la fin de l’année 2018, intitulée France compétences, sera ainsi chargée de réguler la qualité et le coût des formations.

Comment les entreprises financent le CPF ?

Pour financer la formation professionnelle, les entreprises seront désormais soumises à une seule et unique cotisation, intégrant la taxe d’apprentissage, dont le taux est fixé à 1 % de leur masse salariale. Celle-ci sera collectée directement par l’Urssaf.

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