Prime de vacances : conditions d’attribution et obligations

A l’instar de la prime d’ancienneté, la prime de vacances n’est pas prévue par la loi. Puisqu’elle ne relève pas du code du travail, mais plutôt d’un contrat ou d’une convention collective, tous les salariés ne peuvent l’exiger. D’autre part et dans la plupart des cas, son paiement est soumis à une durée minimum de travail durant l’année de référence.

Des montants variables

Dans la majorité des cas, la somme est égale à un pourcentage des indemnités de congés payés. Mais il n’existe aucune règle en la matière. A titre d’exemple, la convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec) prévoit quant à elle que l’ensemble des salariés qui en dépendent puissent bénéficier d’une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

Un élément en plus à négocier dans un contrat

S’il est parfois difficile de négocier un salaire à la hausse, la prime de vacances peut venir gonfler votre rémunération globale. A noter également que dans tous les cas, elle est soumise à cotisations sociales. Cette prime fait donc partie intégrante des éléments de rémunération à déclarer par rapport à l’impôt sur le revenu.

Et vous, avez-vous déjà obtenu une prime de vacances ?