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Suis-je obligé de participer à un séminaire d’entreprise en dehors de mes heures de travail ?

#code du travail #conseil

10 novembre 2012

Séminaires, soirées d'entreprise, activités sportives...

Nombre d’évènements corporate peuvent se glisser en dehors des heures de travail. Êtes-vous obligé(e) d’y participer ? Souvent, oui… Mais pas toujours !L’organisation d’un séminaire, d’un week-end ou d’une soirée d’entreprise pose plusieurs questions sur le plan juridique. Et pour cause : aucun article du Code du travail n’encadre l’organisation de ces évènements.

Un problème en particulier est soulevé : celui du temps de travail. Il n’est en effet pas rare que les activités se déroulent en dehors des horaires habituels : en soirée, un samedi…

Pour savoir si vous êtes obligé d’y participer, une distinction s’impose.

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Il y a en effet deux types de séminaires :les séminaires de motivation et les séminaires de travail.

Les premiers sont des réunions qui se veulent informelles. Elles ont pour but de renforcer les liens entre les membres de l’équipe, par des activités sportives, culturelles… Même s’il peut s’avérer difficile pour un salarié de les refuser, ces activités ne sont pas obligatoires. Exemple typique : une soirée festive.

Les séminaires de travail ont eux, un caractère professionnel. Travaux de groupe, discussions autour d’une stratégie, préparation d’un lancement de produit… Le séminaire est alors considéré comme du temps de travail effectif, obligatoire. Et ce même en dehors des heures habituelles de travail.

Cette distinction peut être difficile à opérer, car il est rare qu’un séminaire soit purement festif ou professionnel… Leur objectif étant précisément de mélanger les deux !Refuser d’y participer peut alors être qualifié d’acte d’insubordination.

Et même en matière de loisirs, la distinction n’est pas simple ! Parmi les loisirs « imposés » d’un séminaire, certains sont particulièrement dédiés au team building, et donc considérés comme du travail. Cela peut être le cas des jeux de rôles ou autres activités en équipe. D’autres sont de purs loisirs, facultatifs (tennis, randonnée…).

Seule règle intangible : personne n’est tenu de participer à une activité qui le met en danger.

Des volumes d’heures à respecter

Sauf exception, un employeur a le droit de modifier les heures de travail ou de demander à ses salariés de travailler le samedi (jour ouvrable), voire un jour férié (sauf 1er mai), du moment que ces modifications sont temporaires et exceptionnelles.

Deux qualificatifs auxquels répondent les séminaires. La participation de chaque membre invité est donc a priori obligatoire.

Mais une entreprise doit aussi respecter les durées maximales de travail :pas plus de 10 heures par jour, 48 heures par semaine, ni plus de six jours consécutifs. Si le séminaire entraîne un dépassement de ces limites, il peut être refusé.

Quand un séminaire entraîne un allongement du temps de travail habituel, il doit s’accompagner d’une contrepartie (ex : un jour de congé). Il peut aussi être traité en heures supplémentaires.

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