Emploi Juriste droit des societes/reglementation interne (f/h) à Gif Sur Yvette (91) en CDI | 307-RH1-R000746_01R

JURISTE DROIT DES SOCIETES/REGLEMENTATION INTERNE (F/H)

Gif Sur Yvette (91) - CDI

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nom de l’offre : JURISTE DROIT DES SOCIETES/REGLEMENTATION INTERNE (F/H)

référence de l'offre : 307-RH1-R000746_01R

offre publiée le : 14 juin 2022

secteur d’activité : Recherche-développement scientifique

localisation : Gif Sur Yvette (91)

type de contrat : cdi

expérience : 2 année(s)

description du poste

Au sein de la direction juridique, vous rejoignez le service en charge du Conseil d'administration , composé de 5 personnes :

Vous assurez le secrétariat du Conseil d'administration et du Comité d'audit et de suivi des obligations de fin de cycle ;
Vous êtes chargé de l'établissement, de la mise à jour, de la cohérence générale et de la conformité aux lois et règlements en vigueur, de la réglementation interne A ce titre, Vous instruisez les dossiers d'élaboration des textes de réglementation interne portant sur le fonctionnement, l'organisation et les activités en lien avec l'ensemble des directions opérationnelles, fonctionnelles ou de centre concernées ;
Vous procédez aux analyses juridiques relatives à la gouvernance et aux questions en lien avec le statut de l'établissement ;
établit les délégations de pouvoirs consenties par l'Administrateur général, conseille les unités et procède à l'instruction de toute question juridique dans ce domaine ;

En matière de réglementation interne et de délégations de pouvoirs :

Vous élaborez, en lien avec les directions concernées et mettez à jour l'ensemble des textes de réglementation interne relatifs à l'organisation et au fonctionnement de l'organisme ; vous veillez à la cohérence générale et à la simplification du référentiel réglementaire ;
Vous contribuez à la tenue et de la mise à jour de la base de données de réglementation interne
Vous procédez à la mise à jour des formalités administratives des actes réglementaires en lien avec les tutelles (décrets de nomination des dirigeants de l'organisme, des administrateurs, arrêtés de nomination d'enseignants, vérificateurs comptables…) ;
En liaison avec les directions concernées, vous établissez et formalisez les délégations de pouvoirs.
Vous contribuez au fonctionnement du conseil d'administration .
Vous procédez à toute analyse juridique en lien avec les règles statutaires et les délégations de pouvoir ;
Vous assurez le suivi des structures à personnalité morale auxquelles la structure participe

Ce poste en CDI est à pourvoir à Saclay (91) au plus vite, (2 jours de télétravail possible par semaine )

profil recherché

Titulaire d'un Master II en droit des affaires ou droit public, vous justifiez d'une expérience de 2 à 6 ans sur un poste de juriste similaire
Qualités de rédaction et de synthèse
Ouverture d'esprit sur différents domaines du Droit
Sens de la rigueur et de l'organisation ;
Réactivité - anticipation
Autonomie ;
Sens de la confidentialité et de la discrétion ;
Savoir rendre compte ;
Bon sens relationnel ;
Esprit de service.

à propos de notre client

Nous recherchons pour le compte de notre client un JURISTE DROIT DES SOCIETES/REGLEMENTATION INTERNE (F/H)

informations complémentaires

niveau d'études : BAC+5

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