Congé parental à temps partiel : mode d’emploi
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tout savoir du congé parental à temps partiel.

#bien-être au travail #code du travail #marché de l'emploi

Au terme d’un congé maternité, paternité ou d’adoption, vous pouvez opter pour une reprise progressive du travail dans le cadre d’un congé parental à temps partiel. Le point sur vos droits et les modalités.

Comment fonctionne le congé parental d’éducation partiel ?

Après l’arrivée d’un enfant au sein du foyer, tous les collaborateurs salariés peuvent  bénéficier d’un congé parental partiel. Il permet au père, à la mère ou second parent de reprendre leur activité professionnelle avec des horaires allégés pour s’occuper de l’éducation de l’enfant :

  • La durée de travail doit être comprise entre 16 heures par semaine et 80 % d’un temps complet.
  • Contrairement au congé parental d’éducation à temps plein, votre contrat de travail n’est pas suspendu et n’a ainsi aucune incidence sur votre ancienneté, ni sur le maintien de votre mutuelle d’entreprise.

🤓A savoir : il ne vous est pas possible d’exercer un autre emploi pendant les heures non travaillées (sauf si vous êtes assistant.e maternelle), mais libre à vous d’envoyer une demande auprès de votre employeur en vue d’un bilan de compétences.

Quelle est la durée d’un congé parental à temps partiel ? 

La durée initiale du congé parental est toujours d’un an, mais il peut être renouvelé :

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  • 2 fois jusqu’au troisième anniversaire de votre enfant,
  • 2 fois également, jusqu’à l’entrée en maternelle si vous avez des jumeaux,
  • 5 fois maximum jusqu’au 6e anniversaire des enfants si vous donnez naissance à des triplés ou plus (article L.1225-48 du Code du travail).

💡En cas de maladie, d’accident grave ou de handicap important de l’enfant, le congé parental peut également être prolongé d’une année supplémentaire maximum. Chaque période de renouvellement peut être plus longue ou plus courte que la précédente. A noter qu’à chaque renouvellement du congé, vous pouvez transformer votre congé d’éducation à temps partiel en congé total, ou inversement.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Pour avoir droit au congé parental partiel, vous devez justifier d’au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. L’ancienneté est calculée soit à la date de naissance de votre enfant, soit à son arrivée dans le foyer si votre enfant adopté a moins de 16 ans.

Peut-on refuser un congé parental à temps partiel ?

Le congé parental (partiel ou à temps complet) est un droit. Il ne peut pas être refusé par votre employeur si les conditions d’ancienneté sont remplies. En cas de refus, ce dernier est ainsi passible d’une amende de 5e classe. 

En revanche, l’employeur peut vous refuser la durée du congé parental, ainsi que la répartition des heures travaillées et non travaillées.  

Quand prendre un congé parental à temps partiel ?

La demande du congé parental d’éducation à temps partiel doit être effectuée au moins 1 mois avant le terme du congé paternité, maternité ou d’adoption. Sachez tout de même que votre congé parental peut être pris entre la naissance de votre enfant et ce, jusqu’à l’âge de ses trois ans. 

Dans le cas où celui-ci ne débute pas directement après le congé maternité, il vous suffit alors d’avertir votre employeur deux mois avant la date souhaitée. Enfin, si vous souhaitez renouveler votre congé, vous devez adresser à votre employeur une lettre de demande de prolongation du congé parental. Cette demande doit être effectuée un mois avant la fin de la première période.

Comment demander un congé parental partiel ?

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre une décharge. Cette dernière doit indiquer la date de début de la période d’activité à temps partiel, ainsi que sa durée.

👍N’hésitez pas à utiliser le simulateur du service public pour personnaliser et rédiger votre lettre de demande de congé parental.

Quelles sont les répercussions sur le salaire ?

Vous percevez votre salaire proportionnellement à votre durée de travail. Ainsi, si vous travaillez à 80%, vous obtiendrez 80% de votre rémunération habituelle. 

En complément de votre salaire, vous pouvez également percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée par la Caf. Le montant versé dépend de la réduction de votre temps de travail :

  • 262,45 € par mois pour une réduction égale ou inférieure à un mi-temps parental (soit 50%)
  • et 151,39 € par mois pour une réduction comprise entre 50 et 80 %.
  • Pour en bénéficier, vous devez avoir travaillé au moins 2 ans dans les deux dernières années pour votre premier enfant, les quatre dernières années pour votre deuxième enfant, et cinq dernières années à partir de votre troisième enfant.

 ⚠️Attention, le versement de cette allocation doit être réparti entre vous et votre conjoint. Ainsi, chacun de vous peut bénéficier de la PreParE pendant 6 mois dans la limite du premier anniversaire de votre enfant. Si vous avez deux enfants, chacun peut bénéficier de la PreParE pendant 24 mois dans la limite du troisième anniversaire de votre plus jeune enfant.

Congé parental et égalité femmes-hommes

Si le congé parental avait été réformé en 2015 pour le rendre plus égalitaire entre les hommes et les femmes, force est de constater que, dans la réalité, le compte n’y est toujours pas au bout de 7 ans ! 

Ainsi, la part de pères qui prend au moins un mois de congé à taux partiel est seulement passé de 0,7 à 0,9 % depuis la réforme du congé parental (étude réalisée par l’OFCE et Sciences Po publiée en avril 2021). Et pour cause, si le droit des femmes au travail progresse, les différences salariales sont encore trop nombreuses et obligent nombre d’entre elles à sacrifier leur carrière au profit du meilleur équilibre financier possible du foyer. 

Et plus encore : 

Larmes, sourires, rires… L’annonce de la naissance d’un enfant fait souvent sensation ! Pour qu’elle soit aussi bien vécue dans la sphère privée que professionnelle, voici nos conseils pour savoir comment et quand annoncer une grossesse à un employeur.

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