prime d’ancienneté : y avez-vous droit ?

• qu’est-ce que la prime d’ancienneté ? 
• qui peut bénéficier de la prime d’ancienneté ?
• qui verse la prime d’ancienneté ?
• le code du travail rend-il la prime d’ancienneté obligatoire dans les entreprises ?
• comment savoir si je peux bénéficier de la prime d’ancienneté ?
• quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?
• comment se calcule la prime d’ancienneté ?
• quel est le montant de la prime d’ancienneté ?
• quand est versée la prime d’ancienneté ?
• autres questions sur la prime d’ancienneté.

qu’est-ce que la prime d’ancienneté ?

La prime d’ancienneté est une prime permanente qui s’ajoute au salaire de base dès lors qu’elle est due par l’entreprise. Elle vient récompenser la fidélité d’un salarié.

Elle s’oppose aux primes ponctuelles liées à la réalisation d’une tâche ou d’un objectif. Par exemple, une prime d’objectif ou prime d’assiduité. 

qui peut bénéficier de la prime d’ancienneté ?

Seuls les salariés des entreprises qui prévoient une prime d’ancienneté peuvent en bénéficier, à condition de remplir les critères d’attribution spécifiés. En somme, cette prime n’est pas systématiquement attribuée à tous, elle dépend de la politique de l’employeur et du respect des conditions par les collaborateurs. 

Toutefois, une prime ne peut jamais être attribuée selon des critères discriminatoires comme l’état de santé, l’âge ou le sexe.

qui verse la prime d’ancienneté ?

Il revient à l’employeur de verser les sommes dues.

le code du travail rend-il la prime d’ancienneté obligatoire dans les entreprises ?

La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire en tant que telle. Autrement dit, le Code du travail ne l’impose pas dans les entreprises.

En revanche, elle doit obligatoirement être mise en place par l’entreprise si elle est prévue : 

• Dans la convention collective.
• Dans l’accord collectif.
• Dans une clause du contrat de travail du salarié.

Ou si elle est issue des usages constants dans l’entreprise. C’est-à-dire, si elle verse une prime d’ancienneté depuis plusieurs années.

Par décision unilatérale, l’employeur peut aussi l’instituer.

La convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat de travail doit prévoir : 

• L’ancienneté minimale nécessaire pour bénéficier de la prime.
• La forme de versement de la prime.
• Le montant.
• La périodicité de versement.

comment savoir si je peux bénéficier de la prime d’ancienneté ?

N’hésitez pas à lire attentivement votre convention collective, votre contrat de travail ou l’accord d’entreprise pour déterminer si vous êtes éligible à son versement.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre service des ressources humaines.

quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ?

Un salarié de l’entreprise peut revendiquer une prime d’ancienneté dès lors qu’il en remplit toutes les conditions d’attribution exigées par le texte (convention collective, accord d’entreprise ou contrat de travail) ou l’usage qui la prévoit.

comment se calcule la prime d’ancienneté ?

Il n’existe pas de méthode de calcul unique, applicable dans toutes les entreprises.

Le montant de la prime représente un pourcentage de la rémunération ou une somme fixe.

la méthode de calcul.

Pour la connaître, il faut se référer au texte ou à l’usage qui l’a instaurée.

Dans la pratique, le montant de la prime est souvent calculé selon un pourcentage évolutif. Par exemple : 

• 3 % du salaire après 3 ans d’ancienneté.
• 4 % après 4 ans d’ancienneté.
• 10 % après 10 ans d’ancienneté.

Il peut être plafonné à 15 ou 20 %.

la base de calcul.

La prime d’ancienneté peut se calculer sur la base : 

• Du salaire réel du salarié. Il peut être décidé que toutes les rémunérations à caractère régulier versées dans l’année intègrent le salaire réel : le salaire brut et toutes les primes qui constituent un élément du salaire.
• Du salaire minimal conventionnel applicable dans l’entreprise.
• D’un salaire forfaitaire identique à tous les salariés.

l’ancienneté du salarié.

C’est le texte instituant la prime d’ancienneté qui définit ce qu’est l’ancienneté d’un salarié.

Bon à savoir : si aucun écrit ne permet d’en tirer une définition précise, la jurisprudence a considéré qu’elle correspond à la durée qui s’écoule entre la signature du contrat de travail d’un salarié et un instant T.

quelles périodes sont incluses dans le calcul de l’ancienneté ?

La loi prévoit d’inclure certaines périodes spécifiques dans le calcul de l’ancienneté du salarié. Autrement dit, celles-ci ne peuvent pas réduire le principe même ou le montant de la prime versée.

Par exemple, sont concernées les périodes de suspension du contrat de travail suivantes :

• Un congé paternité ou un congé maternité.
• Un Projet de transition professionnelle (PTP) lié à une reconversion professionnelle. 
• Le recours à l’activité partielle.
• Les congés payés.
• Etc.

Mais aussi les contrats précédemment établis dans la même entreprise (on parle de reprise d’ancienneté) :  

• Une période de stage de plus de 2 mois préalable à l’embauche.
• Le CDD préalable à une embauche en CDI.
• Une mission d’intérim effectuée dans les 3 mois précédant l’embauche en CDI ou en CDD.
• L’alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
• Etc.

quelles périodes sont exclues dans le calcul de l’ancienneté ?

Il s’agit par exemple : 

• Des absences pour grève.
• Du congé sans solde.
• Du congé pour création ou reprise d’entreprise.
• Etc.

quel est le montant de la prime d’ancienneté ?

Le montant est variable et dépend de la méthode de calcul retenue dans l’entreprise. Reportez-vous au barème applicable dans votre entreprise pour connaître le montant de votre prime selon votre ancienneté.

Prenons l’exemple d’une entreprise qui applique un pourcentage au salaire minimum conventionnel en fonction de l’ancienneté de son salarié : 

Un collaborateur perçoit un salaire minimum conventionnel de 1 500 euros brut par mois.

quelle prime pour une ancienneté de 3 ans ?

Sa prime est de : (1 500 x 3) / 100 = 45 euros.

quelle prime pour une ancienneté de 20 ans ?

Sa prime est de : (1 500 x 15) / 100 = 225 euros.

quand est versée la prime d’ancienneté ?

Elle s’ajoute au salaire réel et est versée chaque mois à la date fixée dans l’entreprise.

Elle peut aussi être versée une fois en fin d’année.

autres questions sur la prime d’ancienneté.

Voici les réponses aux autres questions que vous vous posez.

doit-on maintenir la prime d’ancienneté en cas d’arrêt maladie ?

La prime d’ancienneté n’est pas liée à l’assiduité d’un salarié ou à sa présence effective dans l’entreprise. Par conséquent, la prime d’ancienneté est due en cas d’arrêt maladie.

puis-je toucher une prime d’ancienneté si je démissionne ?

La démission rompt définitivement le contrat de travail en cours. Par conséquent, le salarié qui a quitté l’entreprise ne prétend plus obtenir une prime d’ancienneté a posteriori.

En revanche, le salarié démissionnaire qui atteint l’ancienneté requise pendant la période de préavis peut en bénéficier. Cependant, une clause insérée dans l’un des textes prévoyant la prime d’ancienneté peut exclure son versement.

est-ce que la prime d’ancienneté est prise en compte pour la retraite ?

Oui, elle s’intègre au calcul de la pension de retraite.

prime d’ancienneté non versée par l’employeur, que faire ?

Si le paiement de votre prime d’ancienneté est dû et que votre employeur ne vous la verse pas, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour l’exiger.

peut-on supprimer la prime d’ancienneté ?

L’employeur ne peut pas décider de ne pas verser une prime dès lors que le collaborateur remplit toutes les conditions d’attribution.

Par exemple, la faute du salarié ne supprime pas le versement de sa prime d’ancienneté.

et plus encore : 

Vous avez fait vos preuves dans l’entreprise et vous venez d’être promu, c’est l’occasion idéale pour valoriser votre rémunération. Voici nos conseils pour négocier votre salaire lors d’une évolution interne.