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Covid-19 : ce qu’il faut savoir du nouvel arrêt de travail

#code du travail #covid-19 #marché de l'emploi

18 janvier 2021

Depuis le 10 janvier dernier, un nouvel arrêt de travail mis en place par le Gouvernement permet de s’auto-déclarer en un clic, sans passage chez le médecin en amont, ni délai de carence. Focus sur ce nouveau dispositif spécial Covid.

Qu’est-ce que le nouvel arrêt de travail spécial Covid-19 ?

« A partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance Maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence », avait promis le premier ministre Jean Castex, lors d’une conférence de presse organisée le 7 janvier. C’est désormais chose faite ! L’objectif de ce nouveau dispositif mis en place jusqu’au 31 mars 2021 est de gagner en efficacité pour favoriser l’isolement des cas suspects de coronavirus.

Un téléservice d’arrêt maladie 

Dans le fond, cet arrêt de travail dérogatoire est le même que tout arrêt déclaré pour tout autre motif. Dans la forme, il s’agit d’une simplification de la procédure de demande d’arrêts de travail liés au coronavirus. Concrètement : plus besoin de demander un arrêt aux professionnels habilités (médecin-traitant, tout autre médecin, médecine du travail…) et pas  de jours de carence (délai pendant lequel un collaborateur ne reçoit ni indemnité journalière, ni salaire). 

Il s’agit d’un arrêt de travail immédiat de quatre jours maximums. Des indemnités journalières et le complément employeur sont versés aux personnes éligibles sans conditions d’ouverture de droits et ce dès le premier jour. « Le taux de remplacement atteint 99 % du salaire net », a assuré Olivier Véran, ministre de la Santé sur Franceinfo.

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Pour obtenir l’arrêt, il suffit de :

  • se déclarer sur la plateforme declare.ameli.fr
  • s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les deux jours qui suivent la déclaration
  • télécharger l’attestation d’isolement et l’envoyer à l’employeur afin de justifier l’absence

⚠️  Attention, le cas d’arrêt maladie et d’interruption de travail ne sont définitivement validés qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée sur le site Ameli de l’Assurance Maladie. Dans cette optique, il s’agit de se reconnecter grâce au numéro de dossier obtenu lors de la première connexion afin de renseigner la date de réception du résultat du test Covid et le lieu de dépistage. La durée entre la date de déclaration sur le téléservice et la date de résultat du test ne doit pas dépasser quatre jours.

Si le test est négatif, l’indemnisation et l’arrêt de travail prennent fin à partir du soir même de la date d’obtention du résultat du test sur le téléservice. Le collaborateur peut donc reprendre le travail dès le lendemain. 

Si le test est positif, un conseiller de l’Assurance Maladie prendra contact avec la personne concernée. Il prescrira également une prolongation de l’arrêt de travail afin de garantir un isolement de sept jours depuis les premiers symptômes. 

💡 Si la personne s’est isolée avant cette date, l’arrêt peut être rétroactif dans la limite de quatre jours. Si les résultats de test ne sont pas encore connus à la fin de l’arrêt, il pourra être prolongé dans la limite de sept jours supplémentaires. Il faudra ensuite adresser cette prolongation d’arrêt à l’employeur. Le versement des indemnités journalières sera effectif jusqu’à la fin de l’arrêt. 

Qui peut avoir droit à ce nouvel arrêt maladie ? 

Ce dispositif d’arrêt maladie et de téléservice est réservé aux travailleurs, du secteur public ou privé, présentant des symptômes de la Covid ou déclarés comme cas contact par l’Assurance Maladie, qui ne peuvent pas télétravailler. Toutefois, si en raison de symptômes trop importants, un collaborateur se retrouve dans l’incapacité de travailler de chez lui, il peut bien entendu bénéficier de ce dispositif. Et ce, quel que soit le régime d’assurance maladie et la situation (salarié, travailleur indépendant, personne sans emploi ou encore agriculteur…). 

A noter tout de même que les salariés d’un établissement de santé ou d’un établissement médico-social ne peuvent pas utiliser ce téléservice, et doivent prendre contact directement avec leur employeur ou la médecine du travail de leur établissement.

Avis d’arrêt de travail et fausse déclaration 

Pour éviter la fraude, l’Assurance Maladie procédera à un suivi systématique avec deux à trois appels téléphoniques sur sept jours. Chaque personne déclarée positive devrait également se voir proposer à compter du 20 janvier une visite à domicile par un infirmier.

Attention, en cas de fausse déclaration, le retour de bâton risque de coûter cher ! Selon l’article 114-13 du code de la Sécurité sociale, c’est en effet passible d’une amende 5 000 euros.

Et plus encore : 

Protéger sa santé et celle de ceux qui nous entourent est primordial. Face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a édicté un protocole sanitaire dédié aux entreprises. Il contient un ensemble de recommandations à suivre, mais qui n’ont aucune force contraignante. 

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