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Entreprise et Covid-19 : les précautions à prendre

#code du travail #covid-19 #vie au travail

1 septembre 2021

Les annonces du gouvernement se sont succédées depuis le début de la pandémie et le protocole sanitaire en entreprise a récemment évolué… Voici ce qu'il faut retenir afin d'être en règle et d’assurer la sécurité de vos collaborateurs.

Article mis à jour le 1er septembre 2021

Obligation vaccinale et Pass Sanitaire

Qui est concerné et quand ?

Depuis le 30 août 2021, le Pass Sanitaire est obligatoire pour tous les professionnels (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants) qui interviennent dans des lieux ouverts au public et/ou réunissant plus de 50 personnes (séminaires professionnels, salles de conférence, spectacle, concert, sport, parcs, événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs…) ainsi que les cafés, restaurants, centres commerciaux de plus de 20 000 m², transports (avion, train, bateau…). En somme, si l’établissement exige au public un Pass Sanitaire pour y accéder, il est imposé à ceux qui y travaillent d’en faire de même.

💡 Pour retrouver les établissements concernés par l’obligation de présentation du Pass Sanitaire, vous pouvez vous référer au chapitre VI de l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021.

Sachez également qu’à compter du 30 septembre 2021, les mineurs qui exercent sur ces lieux auront l’obligation de présenter le Pass Sanitaire.

🍽 Bon à savoir : les cantines et les restaurants d’entreprise ne nécessitent pas la présentation du Pass Sanitaire (sauf s’ils sont ouverts au public).

Quant aux soignants et professionnels en contact avec des personnes âgées ou fragiles, la vaccination est imposée à partir du 15 septembre 2021 avec une période de tolérance jusqu’au 15 octobre 2021 (à condition de justifier de l’administration d’une dose de vaccin et d’un test de non-contamination).

Contrôle et justification du Pass Sanitaire

L’employeur est chargé de contrôler les Pass Sanitaires des collaborateurs, via l’application TousAntiCovid Verif et sans conserver les données, en scannant le QR-code de l’un des documents suivants :

un accroissement d’activité ?

contacter l’agence la plus proche

  • Un test PCR négatif de moins de 48h
  • Un certificat de vaccination complète
  • Une attestation de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

A défaut de pouvoir/vouloir présenter ce Pass Sanitaire, le collaborateur ne pourra plus exercer son activité. Dans ce cas, les options suivantes sont possibles :

  • L’utilisation de jours de congés ou de repos conventionnels pour attendre la fin de la crise sanitaire, sous réserve de l’accord de l’employeur.
  • La suspension du contrat de travail (à notifier le jour même par l’employeur) jusqu’à la régularisation. Au-delà de 3 jours de suspension de contrat, la loi prévoit que l’employeur convoque le collaborateur à un entretien afin d’examiner les moyens de régulariser sa situation. Cela peut par exemple passer par une affectation temporaire à un poste non soumis à l’obligation de présentation du Pass Sanitaire.

💡💉 A noter : tous les collaborateurs en CDD ou CDI peuvent se faire vacciner sur le temps de travail (y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation vaccinale). Ces heures d’absence sont rémunérées et décomptées comme du temps de travail effectif.

Chômage partiel remboursé… en partie 

A compter du 1er septembre 2021, la prise en charge du chômage partiel évolue :

  • Elle diminue et est appliquée à tous les secteurs d’activité, y compris le tourisme ou l’évènementiel. L’allocation de l’État est de 36% (au lieu de 52% en août) et l’indemnisation des salariés à hauteur de 72% de la rémunération nette (sauf en cas de SMIC).
  • Exception pour les entreprises des secteurs S1 et S1 bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires (jauges, perte de chiffres d’affaires supérieure à 80%) : elles pourront toujours bénéficier d’un reste à charge nul.
  • Le dispositif d’activité partielle longue durée (avec un reste à charge de 15% pour l’entreprise) reste disponible.

Port du masque obligatoire en entreprise

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est exigé au travail, notamment dans les open spaces, salles de réunion, espaces de circulation, lieux de restauration collective et vestiaires. Pas de changement en cette rentrée 2021 : le port du masque reste la règle !

Il existe quelques exceptions, notamment dans les bureaux individuels et en atelier en cas d’efforts physiques plus intenses que la moyenne, sous certaines conditions.

De plus, tout le monde doit pouvoir respecter une distanciation physique d’un mètre minimum avec ses collègues, clients, etc.

Un collaborateur refuse de porter le masque ? Si l’employeur a bien informé de cette obligation (via mail, téléphone, affiche…), les répercussions peuvent être les suivantes : remarque, avertissement voire faute.

Covid-19 : comment gérer un salarié contaminé ou suspecté ?

Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires (distanciation, rotations d’équipes, télétravail) “pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ” (article L.4121-1 du Code du travail). Ainsi, un collaborateur contaminé ou présentant des symptômes peut être mis en arrêt de travail par le médecin du travail. Il peut également être renvoyé au domicile et être invité à contacter son médecin. Il pourra revenir travailler après 10 jours d’isolement strict à partir de la date du test positif, d’après le site du gouvernement. Les personnes qui ont été au contact de la personne positive devront quant à elles être isolées pendant 7 jours.

A noter que la santé fait partie du domaine privé, l’employeur ne peut donc pas imposer un test de dépistage à ses salariés. De même, si le collaborateur est contaminé, il n’est pas légalement tenu, en théorie, d’informer son employeur. Pour autant, selon l’article L.4122-1 du Code travail : “il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail”. Pour éviter de manquer à son obligation de sécurité, il est donc préférable d’informer au minimum la médecine du travail.

Dans tous les cas, il peut être recommandé de placer les collaborateurs en télétravail, d’autant plus ceux qui ont sont ou ont été contaminés.

Télétravail : où en est-on ?

Depuis le 1er septembre 2021, le gouvernement ne préconise plus un nombre minimum de jours de télétravail pour les activités qui le permettent. S’il reste opportun, les entreprises sont libres de définir les règles en la matière, d’après la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise.

Pour les personnes considérées comme “à risque de formes graves de Covid-19”, le télétravail reste une solution à privilégier. Si cela n’est pas possible, elles pourront bénéficier d’une indemnisation à compter du 15 septembre (sous certaines conditions telles que la justification d’un critère de vulnérabilité et d’un poste de travail qui expose à de fortes densités virales ou un certificat médical, une immunodépression sévère…). En principe, ces collaborateurs à risque doivent présenter un certificat d’isolement à l’employeur.
A noter qu’en période de menace épidémique, l’employeur peut imposer le télétravail à ses collaborateurs. En revanche, si le collaborateur refuse, cela ne peut pas être un motif de licenciement. De son côté, l’employeur peut refuser au salarié sa demande de télétravail.

Les mesures d’hygiène à respecter en entreprise

Les espaces de travail et ceux accueillant du public doivent être aérés au moins un quart d’heure toutes les trois heures. Une alternative : le renouvellement de l’air grâce au système de ventilation (en s’assurant que personne ne se trouve directement dans le flux d’air). Dans la continuité des mesures mises en place, une désinfection des surfaces, objets, toilettes, poignées, robinets, interrupteurs, ou encore machines à café doit avoir lieu régulièrement.

Quels risques pour les entreprises qui ne suivent pas les règles ?

Le protocole national sert de référence. Une entreprise qui ne le respecterait pas pourrait voir sa responsabilité mise en cause, puisqu’elle est censée assurer la sécurité de ses salariés.

Et plus encore :

Toutes les mesures et actualités sont disponibles sur le site du gouvernement dédié au Covid ainsi que dans la nouvelle version du 1er septembre 2021 du protocole sanitaire en entreprise.

Pour assurer le suivi des équipes en télétravail et en présentiel, (re)découvrez nos conseils dans notre article dédié à ce fonctionnement hybride.

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