Entreprise et Covid-19 : les précautions à prendre | Expectra
progress bar

Entreprise et Covid-19 : les précautions à prendre

#code du travail #covid-19 #vie au travail

9 novembre 2020

Les annonces du gouvernement se succèdent et la situation varie selon les régions… Pas facile de s’y retrouver parmi les mesures liées au Covid-19, notamment dans le milieu professionnel. Voici ce qu’il faut retenir pour assurer la sécurité des collaborateurs en entreprise et être en règle.

Attestation professionnelle

Suite à l’interview d’Emmanuel Macron le 14 octobre et la conférence de presse du gouvernement le 15 octobre, un couvre-feu est entré en vigueur entre 21h et 6h pour toute l’Île-de-France et huit métropoles : Aix-Marseille, Grenoble, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Saint-Etienne, Toulouse. Pour se déplacer à titre professionnel et hors de ces créneaux horaires, un justificatif de l’entreprise ou la présentation d’une carte professionnelle est nécessaire. Les habitants des zones sous couvre-feu doivent également se munir d’une attestation, téléchargeable sur le site du gouvernement. Elle peut être présentée directement sur téléphone ou par papier. En l’absence de justificatif, la personne s’expose à une amende de 135€.

Aides renforcées

Parmis les nouvelles mesures dans les zones de couvre-feu, le fonds de solidarité sera étendu à toutes les entreprises de moins de 50 salariés. Les entreprises qui ont dû fermer administrativement ou celles qui ont perdu 50% de leur chiffre d’affaires, devraient pouvoir bénéficier d’une exonération de charges sociales et patronales. Quant au secteur de l’hôtellerie-restauration, les entreprises de moins de 50 salariés qui attestent d’une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50%, seront éligibles à une aide jusqu’à 10 000€ par mois.

Chômage partiel remboursé… Dans certains secteurs

Un décret publié au Journal Officiel le 11 septembre 2020 a précisé la liste des secteurs dans lesquels l’entreprise peut bénéficier d’un remboursement à 100 % de l’indemnité de chômage partiel versée à ses salariés, par opposition aux 85 % pour les autres secteurs depuis le 1er juin 2020. Sont concernés par la prise en charge totale les secteurs particulièrement touchés par la crise, tels que la distribution de films cinématographiques, les galeries d’art, l’exploitation de casinos, la restauration, le tourisme, l’événementiel etc. Ce dispositif est prolongé jusqu’à la fin de l’année et la liste des secteurs les plus impactés est disponible sur le site concerné : https://mesures-covid19.urssaf.fr/

expectra expert de vos métiers commercial & marketing.

en savoir plus

Suite à l’interview du président de la République le 14 octobre dernier, des dispositifs supplémentaires pour venir en aide aux entreprises devraient être actés dans les prochains jours.

Port du masque obligatoire en entreprise

Depuis le 1er septembre, le port du masque est exigé au travail, notamment dans les open spaces, salles de réunion, espaces de circulation, lieux de restauration collective et vestiaires. Il existe quelques exceptions, notamment dans les bureaux individuels et en atelier en cas d’efforts physiques plus intenses que la moyenne, sous certaines conditions.

De plus, tout le monde doit pouvoir respecter une distanciation physique d’un mètre minimum avec ses collègues, clients, etc.

Un collaborateur refuse de porter le masque ? Si l’employeur a bien informé de cette obligation (via mail, téléphone, affiche…), les répercussions peuvent être les suivantes : remarque, avertissement voire faute.

Covid-19 : comment gérer un salarié contaminé ou suspecté ?

Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre les mesures nécessaires (distanciation, rotations d’équipes, télétravail) “pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ” (article L.4121-1 du Code du travail). Ainsi, un collaborateur contaminé ou présentant des symptômes peut être mis en arrêt de travail par le médecin du travail. Il peut également être renvoyé au domicile et être invité à contacter son médecin. Il pourra revenir travailler après huit jours d’isolement strict après le début des symptômes et deux jours après la disparition de difficultés respiratoires ou de fièvre, d’après le Ministère du travail. Toutefois, il paraît sage de laisser à l’appréciation du médecin la possibilité de cet avis.

A noter que la santé fait partie du domaine privé, l’employeur ne peut donc pas imposer un test de dépistage à ses salariés. De même, si le collaborateur est contaminé, il n’est pas légalement tenu, en théorie, d’informer son employeur. Pour autant, selon l’article L.4122-1 du Code travail : “il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail”. Pour éviter de manquer à son obligation de sécurité, il est donc préférable d’informer au minimum la médecine du travail.

Dans tous les cas, la principale recommandation pour les entreprises reste tout de même de placer au maximum les collaborateurs en télétravail, d’autant plus ceux qui ont sont ou ont été contaminés.

Télétravail : où en est-on ?

Systématiquement encouragé au début de la pandémie, le télétravail n’est désormais que recommandé, d’après le protocole national entré en vigueur le 1er septembre. En revanche, pour les personnes à risque ou vivant avec des personnes à risque, il doit rester la solution privilégiée, sur demande des principaux intéressés.

A noter que l’employeur peut imposer le télétravail à ses collaborateurs en période de menace épidémique. En revanche, si le collaborateur refuse, cela ne peut pas être un motif de licenciement. De son côté, l’employeur peut refuser au salarié sa demande de télétravail.

Les mesures d’hygiène à respecter en entreprise

Les espaces de travail et ceux accueillant du public doivent être aérés au moins un quart d’heure toutes les trois heures. Une alternative : le renouvellement de l’air grâce au système de ventilation (en s’assurant que personne ne se trouve directement dans le flux d’air). Par ailleurs, une désinfection des surfaces, objets, toilettes, poignées, robinets, interrupteurs, ou encore machines à café doit avoir lieu régulièrement.

 

Quels risques pour les entreprises qui ne suivent pas les règles ?

Le protocole national sert de référence. Une entreprise qui ne le respecterait pas pourrait voir sa responsabilité mise en cause en cas de personne contaminée sur son lieu de travail, puisqu’elle est censée assurer la sécurité de ses salariés.

 

Et plus encore :

Toutes les mesures et actualités sont disponibles sur le site du gouvernement dédié au Covid.

Pour assurer le suivi des équipes en télétravail et en présentiel, (re)découvrez nos conseils dans notre article dédié à ce fonctionnement hybride.

Entreprise et Covid-19 : les précautions à prendre

à lire aussi

Les métiers qui rapportent le plus en 2020

lire l'article

chargement de l'article suivant

tous les articles sont affichés !

vous aimez nos articles ?

abonnez-vous à notre newsletter.

En inscrivant mon adresse email, j'accepte de recevoir les newsletters du blog Expectra.

envoyez cet article par mail.