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Arrêt maladie : quelles conditions pour maintenir son salaire ?

#code du travail #conseil

23 avril 2018

Respect de la procédure, ancienneté, délai de carence... Selon la durée du congé maladie et la cause, à quelles conditions le salaire est-il maintenu ou au contraire, suspendu ?

Grippe, accident de sport, problème de santé plus complexe… Dans les faits, l’arrêt maladie recouvre l’impossibilité à exercer son activité professionnelle constatée par un médecin. Alors que les fonctionnaires ne connaissent pas de délai de carence et sont donc indemnisés par la Sécurité sociale dès le premier jour de leur absence, pour les salariés du secteur privé, le versement des indemnités journalières démarre après trois jours (sauf en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail). Pour en bénéficier, la personne concernée doit justifier son absence dans les 48 heures via certificat médical ainsi que la prise en charge par la Sécurité sociale.

Bien vérifier sa convention collective

D’après le Code du travail, chaque salarié possédant une année d’ancienneté dans son entreprise dispose d’une indemnisation complémentaire en plus de l’indemnité journalière de la Sécurité sociale. Le versement de ces indemnités commence le huitième jour de l’arrêt maladie. Elles restent toutefois versées pour une durée limitée et font l’objet d’un montant variable selon la durée de l’arrêt. Comptez ainsi 90% de la rémunération brute qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé. À partir du 31ème jour d’arrêt consécutif, ce pourcentage est abaissé aux deux tiers de la rémunération, soit 66,66%. A noter toutefois que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables à l’instar du maintien intégral du salaire.

Avez-vous déjà bénéficié d’un maintien intégral du salaire pendant votre arrêt maladie ? Comment fonctionne votre entreprise ?

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