Être en télétravail : vos droits et obligations en 8 questions (pas si bêtes) | Expectra
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Télétravail : 8 questions pas si bêtes

#bien-être au travail #code du travail #télétravail

2 avril 2021

Depuis le début de la pandémie de coronavirus, le télétravail s’est largement généralisé. Pour autant, savez-vous tout de vos droits et devoirs ? Le test en 8 questions !

Peut-on m’imposer le travail à distance ?

Pas en temps normal : le télétravail doit faire l’objet d’un accord entre vous et votre employeur. Mais dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une pandémie mondiale, oui, l’employeur peut vous imposer le télétravail, selon l’article L1222-11 du Code du travail. Le télétravail est ainsi considéré comme un aménagement du poste de travail, nécessaire pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et endiguer l’épidémie de Covid-19.

💡 Il est important de respecter le protocole sanitaire mis en œuvre par l’employeur en application des recommandations gouvernementales, notamment sur le télétravail, et de rester informer des évolutions de ceux-ci. Suite aux mesures de confinement annoncées par Emmanuel Macron le 31 mars, l’activité à distance doit être systématique et demeure la règle avec au moins 4 jours par semaine pour les salariés dont les tâches le permettent. En cas d’isolement ou de besoin, le collaborateur peut éventuellement travailler sur place un jour par semaine.

En télétravail, puis-je être où je veux ?

Oui… Et non ! Quand on pense télétravail, on pense généralement domicile. Or, vous pouvez choisir de travailler ailleurs : le télétravail se définit simplement comme le travail en-dehors des locaux de l’entreprise. Toutefois, il y a des limites car votre employeur peut à tout moment demander que vous reveniez dans les locaux, et vous pourriez techniquement avoir besoin de revenir sur site. Vous ne pouvez donc pas trop vous éloigner du bureau, à moins d’en avoir convenu ainsi en amont… Oubliez votre séjour d’un mois au Maroc à pianoter sur votre clavier en sirotant des mocktails au bord de la piscine !

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Peut-on m’obliger à démarrer ma caméra pendant une visioconférence ?

Pas vraiment. Selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), l’activation de la caméra peut porter atteinte à la vie privée, notamment des personnes qui partagent votre domicile. Il est estimé que le micro suffit pour participer à une réunion, même si la caméra peut ajouter de la convivialité. Votre employeur peut vous demander de démarrer votre caméra ponctuellement et vous êtes en droit de refuser. Si vous êtes à l’aise avec votre image mais moins avec votre décor de télétravail, pensez à explorer les fonds flous ou imagés des plateformes de visioconférences.

Mon employeur peut-il surveiller mes horaires ?

Oui. Il existe des systèmes qui permettent de « pointer » l’activité à distance et de contrôler le temps. Votre employeur peut donc surveiller vos horaires de travail pour diverses raisons. Par exemple : s’assurer que vous travaillez bien la durée prévue pendant les jours de télétravail, ou comptabiliser le nombre d’heures passées sur un dossier afin de facturer la prestation au client. Il peut aussi limiter l’accès aux applications professionnelles pendant les périodes où vous n’êtes pas censé travailler afin que vous exerciez votre droit à la déconnexion. Ce dernier donne lieu à la conclusion d’un accord collectif ou à l’élaboration d’une charte par l’employeur, et reste applicable pour les télétravailleurs.

En télétravail, qui paie quoi ?

Connexion internet, téléphonie, matériel, chauffage, assurance habitation à ajuster… Exercer depuis un poste de travail à domicile engendre des frais, mais il est possible de demander aux entreprises d’y participer. Un remboursement au prorata est le cas le plus fréquent, c’est-à-dire selon le temps de travail ou nombre de jours travaillés. Par exemple, pour votre abonnement internet on vous demandera de déclarer le nombre de jours de télétravail, ce qui aidera à déterminer le montant de la participation de l’employeur.

Je croise mon N+1 dehors alors que je suis censé travailler, est-ce préjudiciable ?

Le télétravail ne dispense pas du respect des horaires et de la durée de travail. Si vous croisez votre supérieur hiérarchique dans la rue ou au supermarché alors que vous devriez être en train de travailler, vous vous exposez à des sanctions, exactement comme si vous quittiez votre bureau sans raison pendant vos heures de travail. Pour vous prémunir de tout risque, demandez simplement et préalablement à votre n+1 qu’il vous donne son autorisation.

Mon ordinateur tombe en panne, mon employeur doit-il m’en fournir un ?

En principe, votre employeur doit s’assurer que vous disposez des outils nécessaires pour télétravailler dans des conditions similaires à celles dont vous bénéficiez dans les locaux de l’entreprise. Cela inclut le matériel informatique. En cas de panne de l’ordinateur personnel utilisé pour télétravailler, informez votre direction pour trouver une solution : soit vous en fournir un professionnel, soit vous aider à faire réparer le vôtre, soit vous faire revenir au bureau pour travailler sur place.

Quid des espaces de coworking ?

Avoir son poste de travail à domicile et passer son temps face à son écran peut vite devenir déprimant, surtout dans une période où les activités de loisirs sont limitées ! Pour y remédier, vous pouvez décider de vous installer dans un espace de coworking respectant les règles sanitaires, à plein temps ou non. L’employeur ne peut pas vous obliger à y travailler, sauf si un accord d’entreprise le précise. Dans ce cas, il est tenu de prendre les frais en charge. Si ce n’est pas imposé et que l’idée de travailler depuis ce type de lieu vous plaît, vous pouvez toujours essayer de demander une participation. En période de confinement notamment, les entreprises sont enclines aux alternatives en faveur de la qualité de vie au travail.

Et plus encore :

En situation de télétravail, il suffit parfois d’un rien pour être accaparé. Une machine à vider, un feuilleton en arrière-plan, une liste de courses en ligne… et nous voilà à culpabiliser du temps (de travail) qui file ! Voici quelques astuces pour mieux gérer son temps et gagner en productivité 💪

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